- DÉCLARATION
- n. f.
Action de déclarer; discours, acte, écrit par lequel on déclare. Déclaration publique, authentique, solennelle. Déclaration de principes. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Je ne consens point à cet arrangement, j’en fais ma déclaration. Déclaration au profit d’un tiers. Faire sa déclaration au greffe. Prendre acte, demander acte d’une déclaration. Faire une déclaration à la douane. Déclaration d’entrée, de sortie. Faire sa déclaration chez un commissaire de police. Signer une déclaration. Déclaration de décès, de naissance, de domicile. La déclaration du jury est : Non, l’accusé n’est pas coupable.
Déclaration de guerre, Action de déclarer la guerre, acte par lequel une nation, une puissance déclare la guerre à une autre. Cette violation du territoire fut regardée comme une déclaration de guerre.
En termes de Jurisprudence, Déclaration d’absence, Jugement par lequel l’absence d’une personne est déclarée constante. Déclaration d’hypothèque, Déclaration qui fait connaître l’affectation d’un bien à l’hypothèque de quelque créance. Demande en déclaration d’hypothèque, Demande qui tend à faire déclarer une propriété, un immeuble affecté et hypothéqué, à quelque créance.
Il se dit aussi, en termes de Procédure et de Jurisprudence commerciale, pour Mémoire, état détaillé. Déclaration de dépens. Déclaration de dommages et intérêts. Donner à ses créanciers une déclaration de son bien, de son avoir.
Faire une déclaration d’amour, ou simplement Faire une déclaration, Exprimer à quelqu’un des sentiments d’amour, de façon qu’il n’y ait pas à s’y tromper.
L'Academie francaise. 1935.
